Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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111 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

99 questions

  1. Question n° 08238 posée par M. Pierre-Christian Taittinger

    Accidents du travail: allègement des formalités

    Réponse du ministère : Affaires sociales

  2. Question n° 07989 posée par M. Pierre-Christian Taittinger

    Maladies professionnelles non répertoriées: indemnisation

    Réponse du ministère : Affaires sociales

  3. Question n° 07295 posée par M. Louis Virapoulle

    Agriculture dans les DOM: absence de protection en cas d'accidents

    Réponse du ministère : Agriculture

  4. Question n° 06010 posée par M. Jean Cluzel

    Accidents mortels dus à l'utilisation des tracteurs agricoles

    Réponse du ministère : Agriculture

  5. Question n° 05401 posée par M. Paul Kauss

    Agents des communes: assurances "accidents du travail"

    Réponse du ministère : Intérieur

  6. Question n° 05137 posée par M. Raymond Dumont

    Mineurs: validation de la période passée en retraite anticipée pour causes économiques

    Réponse du ministère : Énergie

  7. Question n° 05200 posée par M. Jules Roujon

    Cotisation "accidents du travail" des vétérinaires: éclaircissements

    Réponse du ministère : Affaires sociales

  8. Question n° 04873 posée par M. Louis Souvet

    Vétérinaires: cotisations accident du travail

    Réponse du ministère : Solidarité

  9. Question n° 04127 posée par M. Jules Roujon

    Lozère: augmentation de l'assurance "accidents du travail" des forestiers

    Réponse du ministère : Agriculture

  10. Question n° 03626 posée par M. Pierre Salvi

    Conséquences de l'absence de convention internationale entre la France et le Laos

    Réponse du ministère : Solidarité