Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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155 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

137 questions

  1. Question n° 26839 posée par M. Michel Moreigne

    Commerce non sédentaire: représentation au sein de divers organismes

    Réponse du ministère : Commerce et artisanat

  2. Question n° 27030 posée par M. Louis Orvoen

    Bretagne: octroi de prêts calamités aux professionnels victimes de la marée noire

    Réponse du ministère : Économie

  3. Question n° 27669 posée par M. Jean Francou

    Retraite des commerçants et artisans: simplification de la législation

    Réponse du ministère : Commerce et artisanat

  4. Question n° 27683 posée par M. Paul Girod

    Centres de gestion agréés: limite de recettes

    Réponse du ministère : Budget

  5. Question n° 27688 posée par M. Georges Berchet

    Centre de gestion agréé: conditions d'adhésion

    Réponse du ministère : Commerce et artisanat

  6. Question n° 27715 posée par M. Georges Berchet

    Forfaits: établissement de monographies professionnelles

    Réponse du ministère : Budget

  7. Question n° 28562 posée par M. Roger Poudonson

    Décrets d'application de la loi d'orientation du commerce et de l'artisanat

    Réponse du ministère : Commerce et artisanat

  8. Question n° 28639 posée par M. Jean-Pierre Blanc

    Chambres de commerce: représentation des épouses de commerçants

    Réponse du ministère : Commerce et artisanat

  9. Question n° 29054 posée par M. Jean Cluzel

    Femmes de commerçants et d'artisans: statut

    Réponse du ministère : Condition féminine

  10. Question n° 29334 posée par M. Maurice Janetti

    Impositions forfaitaires des commerçants et artisans

    Réponse du ministère : Budget