Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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170 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

151 questions

  1. Question n° 21913 posée par M. Jean-Luc Fichet

    Craintes soulevées par la réforme de la protection sociale complémentaire dans la fonction publique

    Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques

  2. Question n° 10808 posée par Mme Claudine Lepage

    Situation des pensionnés de retraite établis hors de France

    Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

  3. Question n° 11120 posée par Mme Françoise Férat

    Optique et contrats responsables et solidaires

    Réponse du Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes

  4. Question n° 09838 posée par Mme Françoise Laborde

    Lutte contre le détournement, le mésusage et le trafic de médicaments

    Réponse du Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes

  5. Question n° 18654 posée par M. Pierre-Christian Taittinger

    Sécurité sociale: avis du haut comité médical concernant le projet de décret sur le contrôle médical de l'assurance-maladie dans les établissements d'hospitalisation

    Réponse du ministère : Affaires sociales

  6. Question n° 18470 posée par M. André Bohl

    Refus de la prise en charge du forfait hospitalier par les caisses d'assurance-maladie des départements du Rhin et de la Moselle

    Réponse du ministère : Affaires sociales

  7. Question n° 17998 posée par M. Henri Belcour

    Assurance-maladie des travailleurs non salariés des professions non agricoles: indemnité forfaitaire des administrateurs

    Réponse du ministère : Affaires sociales

  8. Question n° 16804 posée par M. Pierre Vallon

    Harmonisation des prestations fournies par les différents régimes sociaux

    Réponse du ministère : Commerce et artisanat

  9. Question n° 15291 posée par M. Lucien Neuwirth

    Préretraite sous contrat FNE: cotisations d'assurance-maladie

    Réponse du ministère : Affaires sociales

  10. Question n° 15187 posée par M. Pierre Lacour

    Commerçants et artisans: égalité de la protection sociale

    Réponse du ministère : Affaires sociales