Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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51 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

38 questions

  1. Question n° 31666 posée par M. François Prigent

    Documents administratifs: protection

    Réponse du ministère : Budget

  2. Question n° 07484 posée par M. Raymond Soucaret

    Ministère du budget: rattachement au Premier Ministre

    Réponse du ministère : Premier ministre

  3. Question n° 06103 posée par M. Philippe Madrelle

    Eventuelle suppression des contrôleurs des impôts

    Réponse du ministère : Budget

  4. Question n° 06323 posée par M. Luc Dejoie

    Eventuelle suppression des recettes locales des impôts des communes viticoles

    Réponse du ministère : Budget

  5. Question n° 06333 posée par M. Gérard Roujas

    Agents des services extérieurs du Trésor

    Réponse du ministère : Budget

  6. Question n° 11165 posée par M. André Bohl

    Droit de reprise de l'administration sur les droits d'enregistrement des droits de bail

    Réponse du ministère : Budget

  7. Question n° 12736 posée par M. Louis Souvet

    Contrôle fiscal des clubs de football de division 1

    Réponse du ministère : Budget

  8. Question n° 12996 posée par M. Louis Souvet

    Calcul de l'indemnité de conseil versée aux comptables des services extérieurs du Trésor

    Réponse du ministère : Budget

  9. Question n° 13447 posée par M. Pierre Lacour

    Avenir du service public du cadastre

    Réponse du ministère : Budget

  10. Question n° 14207 posée par M. Michel Alloncle

    Gestion de la perception de Marcillac-Lanville (Charente)

    Réponse du ministère : Budget