Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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36 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

32 questions

  1. Question n° 26530 posée par M. Henri Goetschy

    CEE: application sanitaire et phyto-sanitaire aux importations agricoles

    Réponse du ministère : Agriculture

  2. Question n° 27606 posée par M. Edouard Le Jeune

    Importations: préférences communautaires

    Réponse du ministère : Agriculture

  3. Question n° 28687 posée par M. Christian Poncelet

    CEE: contingentement dans l'importation des textiles

    Réponse du ministère : Commerce extérieur

  4. Question n° 33188 posée par M. Albert Voilquin

    Exportations américaines vers la CEE: prix de "dumping"

    Réponse du ministère : Commerce extérieur

  5. Question n° 33620 posée par M. Jean Francou

    Développement dans la Communauté économique européenne des productions végétales riches en protéines

    Réponse du ministère : Agriculture

  6. Question n° 34491 posée par M. Pierre Ceccaldi-Pavard

    Situation des serristes

    Réponse du ministère : Agriculture

  7. Question n° 00578 posée par M. Fernand Tardy

    CEE: importation de produits de substitution des céréales

    Réponse du ministère : Agriculture

  8. Question n° 00923 posée par M. Jean Cluzel

    Secteur des viandes: dérogations au principe de la préférence communautaire

    Réponse du ministère : Agriculture

  9. Question n° 00953 posée par M. Pierre Schiele

    Produits textiles d'habillement: maintien du marquage d'origine au stade de la production

    Réponse du ministère : Industrie

  10. Question n° 02421 posée par M. Marcel Daunay

    CEE: intégration de la pomme de terre de primeurs

    Réponse du ministère : Agriculture