Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée


Choisir une date de début
Choisir une date de fin









(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

198 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

152 questions

  1. Question n° 26021 posée par M. Gérard Ehlers

    Cotisations sociales: marins licenciés

    Réponse du ministère : Transports

  2. Question n° 26628 posée par M. Robert Schwint

    Collectivités locales: application du Code des marchés publics

    Réponse du ministère : Intérieur

  3. Question n° 26665 posée par M. Camille Vallin

    Région Rhône-Alpes: situation de l'industrie textile

    Réponse du ministère : Industrie

  4. Question n° 27239 posée par M. François Dubanchet

    Nantissement: renouvellement en cas de règlement judiciaire ou de liquidation de biens

    Réponse du ministère : Justice

  5. Question n° 28330 posée par M. Paul Jargot

    Situation de l'emploi dans une entreprise

    Réponse du ministère : Travail

  6. Question n° 28586 posée par M. Rémi Herment

    Sociétés placées en règlement judiciaire: qualité des créances des sociétés sous-traitantes

    Réponse du ministère : Économie

  7. Question n° 28596 posée par M. Joseph Yvon

    Emploi: conseils juridiques aux entreprises en difficulté

    Réponse du ministère : Travail

  8. Question n° 28997 posée par M. Jacques Bordeneuve

    Sociétés en liquidation juduciaire: responsabilité du dirigeant

    Réponse du ministère : Justice

  9. Question n° 30076 posée par M. François Dubanchet

    Récupération de la TVA sur les impayés

    Réponse du ministère : Budget

  10. Question n° 30977 posée par M. Henri Caillavet

    Responsabilité sur ses biens personnels du chef d'une entreprise en liquidation

    Réponse du ministère : Petite et moyenne industrie