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Questions avec réponses

62 questions

1. Question n° 27129 posée par M. Pierre Vallon

   Réhabilitation des centres villes: possibilités de construction offertes aux offices d'HLM

   Réponse du ministère : Logement

   03/08/1978
2. Question n° 13148 posée par M. José Balarello

   Logement social

   Réponse du ministère : Équipement

   27/12/1990
3. Question n° 18625 posée par M. André Bohl

   Rôle des caisses d'allocations familiales en matière de logement social

   Réponse du ministère : Famille et personnes âgées

   21/11/1991
4. Question n° 20009 posée par M. Franck Sérusclat

   Conditions de versement de l'aide personnalisée au logement

   Réponse du ministère : Logement

   20/02/1992
5. Question n° 21497 posée par M. Marcel Vidal

   Aides de l'Etat aux HLM en matière d'acquisition d'immeubles

   Réponse du ministère : Logement

   04/06/1992
6. Question n° 00512 posée par Mme Paulette Fost

   Conditions d'obtention pour les organismes HLM de prêts à taux préférentiels auprès de la Caisse des dépôts

   Réponse du ministère : Économie

   29/04/1993
7. Question n° 03199 posée par M. Paul Raoult

   Plafonds de ressources pris en compte pour l'attribution d'une HLM

   Réponse du ministère : Logement

   14/10/1993
8. Question n° 04799 posée par M. Robert Vizet

   Modification du barème de ressources pour l'accession au logement social

   Réponse du ministère : Logement

   17/02/1994
9. Question n° 05567 posée par M. Philippe Marini

   Publication du rapport relatif aux conditions d'attribution de logements HLM

   Réponse du ministère : Logement

   07/04/1994
10. Question n° 06702 posée par M. José Balarello

    Comptabilisation des HLM vendus aux locataires par le calcul de la DGF

    Réponse du ministère : Intérieur

    16/06/1994