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504 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
431 questions
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Question n° 26057 posée par M. Louis Longequeue
Réalisation de résidences pour personnes âgées
Réponse du ministère : Santé
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Question n° 26747 posée par M. Francis Palmero
HLM: composition des conseils d'administration
Réponse du ministère : Environnement
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Question n° 26952 posée par M. René Tinant
Petites entreprises: accession aux marchés publics
Réponse du ministère : Logement
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Question n° 27129 posée par M. Pierre Vallon
Réhabilitation des centres villes: possibilités de construction offertes aux offices d'HLM
Réponse du ministère : Logement
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Question n° 27159 posée par M. André Meric
Limitation des loyers
Réponse du ministère : Logement
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Question n° 27264 posée par M. Jacques Carat
Subventions exceptionnelles d'équilibre à des offices municipaux d'HLM
Réponse du ministère : Logement
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Question n° 27464 posée par M. Michel Moreigne
Réforme de l'aide au logement: durée des conventions signées entre l'Etat et les bailleurs
Réponse du ministère : Environnement
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Question n° 27490 posée par M. Jean Sauvage
HLM: conseils d'administration des offices départementaux
Réponse du ministère : Environnement
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Question n° 27542 posée par M. Pierre Vallon
Personnel saisonnier des stations de ski: logement
Réponse du ministère : Jeunesse
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Question n° 28124 posée par Mme Hélène Luc
Résidence Pierre- Brossolette de Choisy-le-Roi: situation des personnes âgées
Réponse du ministère : Postes