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Questions avec réponses

39 questions

1. Question n° 31291 posée par M. Gilbert Deveze

   Loi d'orientation agricole: mesures financières.

   Réponse du ministère : Agriculture

   14/09/1979
2. Question n° 05123 posée par M. Bernard Charles Hugo

   TVA: taux réduit applicable à la fourniture d'eau d'irrigation

   Réponse du ministère : Budget

   03/04/1982
3. Question n° 06496 posée par M. Kléber Malécot

   Producteurs de maïs: tarifs EDF préférentiels

   Réponse du ministère : Énergie

   16/06/1982
4. Question n° 06651 posée par M. Jean Louis Masson

   Irrigation de propriétés

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   30/08/2018
5. Question n° 07348 posée par M. Claude Bérit-Débat

   Politique de soutien à l'irrigation agricole

   Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

   18/10/2018
6. Question n° 07675 posée par M. Jean Louis Masson

   Irrigation de propriétés

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   08/11/2018
7. Question n° 08757 posée par M. Gilbert Bouchet

   Irrigation agricole dans la Drôme

   Réponse du Ministère de la transition écologique

   07/02/2019
8. Question n° 09954 posée par M. Jackie Pierre

   Révision de l'instruction du 4 juin 2015

   Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire

   11/04/2019
9. Question n° 09963 posée par M. Laurent Duplomb

   Financement des projets de stockage de l'eau

   Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire

   11/04/2019
10. Question n° 09987 posée par M. Jean Louis Masson

    Association pour l'irrigation de propriétés

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

    11/04/2019