Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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24 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

22 questions

  1. Question n° 26021 posée par M. Gérard Ehlers

    Cotisations sociales: marins licenciés

    Réponse du ministère : Transports

  2. Question n° 27054 posée par M. Raymond Marcellin

    Morbihan: abus de l'utilisation du filet pélagique

    Réponse du ministère : Transports

  3. Question n° 27221 posée par M. James Marson

    Indemnisation des marins pêcheurs de Bretagne victimes de la marée noire

    Réponse du ministère : Transports

  4. Question n° 29323 posée par M. Edouard Le Jeune

    Pêche: création de groupements de mareyeurs

    Réponse du ministère : Transports

  5. Question n° 29818 posée par M. Louis Virapoulle

    Situation des marins-pêcheurs dans les départements d'outre-mer

    Réponse du ministère : Transports

  6. Question n° 33111 posée par M. Louis Orvoen

    Situation des marins pêcheurs

    Réponse du ministère : Transports

  7. Question n° 35188 posée par M. Jacques Mossion

    Marins-pêcheurs de la baie de Somme

    Réponse du ministère : Transports

  8. Question n° 00857 posée par M. Claude Fuzier

    Versement des prestations sociales des pêcheurs des Antilles-Guyane

    Réponse du ministère : Départements et territoires d'Outre-mer (DOM-TOM)

  9. Question n° 03485 posée par M. Edouard Le Jeune

    Marins: répartition des accidents du travail

    Réponse du ministère : Mer

  10. Question n° 03502 posée par M. Yves Le Cozannet

    Marins du commerce et de la pêche: suppression des cotisations sur les rentes accidents

    Réponse du ministère : Mer