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78 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
61 questions
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Question n° 14904 posée par M. Michel Mercier
Modalités de calcul des cotisations de sécurité sociale et de pension de retraite retenues en cas de grève
Réponse du ministère : Fonction publique
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Question n° 13979 posée par M. Bernard Plasait
Modalités de calcul des cotisations sociales et de retraite en cas de grève
Réponse du ministère : Fonction publique
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Question n° 09758 posée par Mme Danielle Bidard-Reydet
Financement de la Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales
Réponse du ministère : Solidarité entre les générations
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Question n° 05347 posée par M. Edouard Le Jeune
Reconstitution de la carrière des artisans chefs d'entreprise ou aides familiaux
Réponse du ministère : Entreprises
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Question n° 24319 posée par M. Pierre Vallon
Déduction du revenu imposable des cotisations de retraite non obligatoires
Réponse du ministère : Budget
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Question n° 19012 posée par M. Henri Belcour
Avenir du régime " Avantage social vieillesse " de la caisse autonome de retraite des médecins français
Réponse du ministère : Affaires sociales
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Question n° 18846 posée par M. Louis Moinard
Diminution de la retraite des médecins
Réponse du ministère : Affaires sociales
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Question n° 18847 posée par M. Charles Descours
Avantage social vieillesse
Réponse du ministère : Affaires sociales
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Question n° 15353 posée par M. Georges Gruillot
Restitution aux affiliés retraités de CANAM des suppléments indus de cotisations
Réponse du ministère : Affaires sociales
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Question n° 14787 posée par M. Pierre Vallon
Modification du mode de calcul des retraites
Réponse du ministère : Affaires sociales