Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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238 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

198 questions

  1. Question n° 13657 posée par M. Jean-Claude Lenoir

    Seuil de récupération sur succession de l'allocation de solidarité aux personnes âgées

    Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

  2. Question n° 05493 posée par M. André Vantomme

    Mode de calcul des pensions de retraite des personnes invalides et handicapées

    Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville

  3. Question n° 16893 posée par M. Marcel Charmant

    Affiliation rétroactive pour les militaires ayant servi hors métropole

    Réponse du ministère : Défense

  4. Question n° 14904 posée par M. Michel Mercier

    Modalités de calcul des cotisations de sécurité sociale et de pension de retraite retenues en cas de grève

    Réponse du ministère : Fonction publique

  5. Question n° 13979 posée par M. Bernard Plasait

    Modalités de calcul des cotisations sociales et de retraite en cas de grève

    Réponse du ministère : Fonction publique

  6. Question n° 12623 posée par M. Jean-Pierre Demerliat

    Retards dans le paiement des pensions de retraite du régime général

    Réponse du ministère : Travail

  7. Question n° 09758 posée par Mme Danielle Bidard-Reydet

    Financement de la Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales

    Réponse du ministère : Solidarité entre les générations

  8. Question n° 06111 posée par M. Roland Huguet

    Disparités des conditions de versement des pensions de réversion entre les divers régimes sociaux

    Réponse du ministère : Affaires sociales

  9. Question n° 05347 posée par M. Edouard Le Jeune

    Reconstitution de la carrière des artisans chefs d'entreprise ou aides familiaux

    Réponse du ministère : Entreprises

  10. Question n° 05061 posée par M. Joseph Ostermann

    Transfert en France de la gestion des retraites gabonaises

    Réponse du ministère : Coopération