Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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3745 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

3242 questions

  1. Question n° 25864 posée par M. Félix Ciccolini

    Retraite des mères de famille fonctionnaires : bonifications pour enfants

    Réponse du ministère : Premier ministre

  2. Question n° 25966 posée par M. Henri Caillavet

    Retraite des fonctionnaires: majoration pour enfant

    Réponse du ministère : Budget

  3. Question n° 25980 posée par M. Roger Poudonson

    Clercs de notaires: retraite complémentaire

    Réponse du ministère : Santé

  4. Question n° 26008 posée par M. Marcel Champeix

    Droit à pension de retraite: cas particulier

    Réponse du ministère : Budget

  5. Question n° 26020 posée par M. Rémi Herment

    Personnel des syndicats mixtes: régime de retraites

    Réponse du ministère : Intérieur

  6. Question n° 26108 posée par M. Maurice Janetti

    Cumul d'une retraite et d'un emploi rémunéré

    Réponse du ministère : Défense

  7. Question n° 26109 posée par M. Maurice Janetti

    Principe de non-rétroactivité de la loi: cas des lois sociales

    Réponse du ministère : Défense

  8. Question n° 26122 posée par M. Michel Labeguerie

    Retraite par répartition: création d'un compte retraite

    Réponse du ministère : Budget

  9. Question n° 26248 posée par M. Maurice Janetti

    Retraite du combattant: revalorisation

    Réponse du ministère : Anciens combattants

  10. Question n° 26296 posée par M. Jean Cluzel

    Pensions de retraite des agents de l'Etat et des collectivités locales

    Réponse du ministère : Premier ministre