Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée


Choisir une date de début
Choisir une date de fin









(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

41 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

39 questions

  1. Question n° 26007 posée par M. Raymond Marcellin

    Vacataires des préfectures: situation

    Réponse du ministère : Intérieur

  2. Question n° 28719 posée par M. Bernard Lemarié

    Politique locale de l'emploi: affectation d'un poste de chargé de mission dans les préfectures

    Réponse du ministère : Travail

  3. Question n° 28842 posée par M. Victor Robini

    Achat de voiture: prêts aux fonctionnaires départementaux

    Réponse du ministère : Économie

  4. Question n° 28901 posée par M. Pierre Noe

    Essonne: situation de l'emploi à la direction départementale de la jeunesse et des sports

    Réponse du ministère : Jeunesse

  5. Question n° 29224 posée par M. Anicet Le Pors

    Titularisation des agents départementaux

    Réponse du ministère : Environnement

  6. Question n° 29346 posée par M. Pierre Vallon

    Détachement dans le département du Rhône de fonctionnaires du contrôle des prix

    Réponse du ministère : Économie

  7. Question n° 29675 posée par M. Roger Poudonson

    Situation de certains personnels des préfectures

    Réponse du ministère : Intérieur

  8. Question n° 30586 posée par M. Rémi Herment

    Cadre national des préfectures: régime indemnitaire des fonctionnaires de préfecture

    Réponse du ministère : Intérieur

  9. Question n° 30928 posée par M. Henri Caillavet

    Elections municipales: inéligibilité du personnel départemental

    Réponse du ministère : Intérieur

  10. Question n° 31051 posée par M. Jean Ooghe

    Personnels départementaux au service de l'état

    Réponse du ministère : Intérieur