Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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19 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

17 questions

  1. Question n° 26394 posée par M. Gustave Heon

    Groupement foncier agricole: paiement différé des droits

    Réponse du ministère : Budget

  2. Question n° 29722 posée par M. Robert Schmitt

    Dépenses d'amélioration et d'entretien d'un immeuble: déduction fiscale

    Réponse du ministère : Budget

  3. Question n° 30068 posée par M. Paul Guillard

    Succession: fiscalité

    Réponse du ministère : Budget

  4. Question n° 35153 posée par M. Paul Guillard

    Succession: fiscalité

    Réponse du ministère : Budget

  5. Question n° 35157 posée par M. Paul Guillard

    Cession de parts d'un GFA: régime fiscal

    Réponse du ministère : Budget

  6. Question n° 00334 posée par M. Jean Sauvage

    Elections municipales: candidature

    Réponse du ministère : Intérieur

  7. Question n° 01427 posée par M. Marcel Mathy

    Impôt sur les plus-values: exonération

    Réponse du ministère : Budget

  8. Question n° 05947 posée par M. Adolphe Chauvin

    Impôt sur les grandes fortunes: usufruit légal

    Réponse du ministère : Budget

  9. Question n° 07556 posée par M. Paul Girod

    Usufruit et impôt sur les grandes fortunes

    Réponse du ministère : Budget

  10. Question n° 07728 posée par M. Jean Geoffroy

    Impôt sur les grandes fortunes: apport en nue-propriété de biens à une société

    Réponse du ministère : Budget