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Questions avec réponses

22 questions

1. Question n° 0184G posée par M. René Régnault

   Prise en charge des frais de tutelle d'Etat

   Réponse du ministère : Relations avec le Parlement

   16/12/1983
2. Question n° 0221G posée par M. Pierre Vallon

   Aides ménagères à domicile

   Réponse du ministère : Personnes âgées

   11/05/1984
3. Question n° 0343G posée par M. André Fosset

   Institut national de la consommation (INC)

   Réponse du ministère : Relations avec le Parlement

   11/10/1985
4. Question n° 0380G posée par M. Jean Roger

   Loto, quine et rifle : utilisation par les associations comme sources de financement en hiver

   Réponse du ministère : Intérieur

   13/12/1985
5. Question n° 0072G posée par M. Paul Seramy

   Suppression des mises à disposition dans l'Education nationale

   Réponse du ministère : Éducation

   17/10/1986
6. Question n° 0094G posée par M. Guy Allouche

   Suppression de postes d'enseignants "mis à disposition"

   Réponse du ministère : Enseignement

   14/11/1986
7. Question n° 0095G posée par M. Stéphane Bonduel

   Diminution des crédits alloués aux associations

   Réponse du ministère : Santé et famille

   14/11/1986
8. Question n° 0015G posée par M. Bernard Joly

   Régime fiscal des associations culturelles

   Réponse du ministère : Économie

   28/11/1997
9. Question n° 0016G posée par M. Louis Mercier

   Situation du tourisme associatif

   Réponse du ministère : Équipement

   30/01/1998
10. Question n° 0020G posée par M. Philippe de Bourgoing

    Règles fiscales applicables aux associations

    Réponse du ministère : Budget

    27/02/1998