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22 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
22 questions
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Question n° 0184G posée par M. René Régnault
Prise en charge des frais de tutelle d'Etat
Réponse du ministère : Relations avec le Parlement
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Question n° 0221G posée par M. Pierre Vallon
Aides ménagères à domicile
Réponse du ministère : Personnes âgées
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Question n° 0343G posée par M. André Fosset
Institut national de la consommation (INC)
Réponse du ministère : Relations avec le Parlement
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Question n° 0380G posée par M. Jean Roger
Loto, quine et rifle : utilisation par les associations comme sources de financement en hiver
Réponse du ministère : Intérieur
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Question n° 0072G posée par M. Paul Seramy
Suppression des mises à disposition dans l'Education nationale
Réponse du ministère : Éducation
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Question n° 0094G posée par M. Guy Allouche
Suppression de postes d'enseignants "mis à disposition"
Réponse du ministère : Enseignement
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Question n° 0095G posée par M. Stéphane Bonduel
Diminution des crédits alloués aux associations
Réponse du ministère : Santé et famille
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Question n° 0015G posée par M. Bernard Joly
Régime fiscal des associations culturelles
Réponse du ministère : Économie
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Question n° 0016G posée par M. Louis Mercier
Situation du tourisme associatif
Réponse du ministère : Équipement
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Question n° 0020G posée par M. Philippe de Bourgoing
Règles fiscales applicables aux associations
Réponse du ministère : Budget