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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
6 questions
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Question n° 1152G posée par Mme Dominique Vérien
Conséquences de la grève des avocats sur le système judiciaire
Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, porte-parole du Gouvernement
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Question n° 1135G posée par M. Jacques Bigot
Avocats et réforme des retraites
Réponse du Ministère de la justice
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Question n° 0605G posée par M. Jacques Mézard
Aide juridictionnelle
Réponse du Ministère de la justice
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Question n° 0611G posée par M. Jacques Bigot
Aide juridictionnelle
Réponse du Ministère de la justice
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Question n° 0563G posée par M. Alain Anziani
Réforme de la garde à vue
Réponse du Ministère de la justice
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Question n° 0403G posée par Mme Nathalie Goulet
Réforme des avocats et des avoués
Réponse du Ministère de la justice