Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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180 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

180 questions

  1. Question n° 0012G posée par M. Michel Darras

    Transports en commun: abaissement du seuil du versement

    Réponse du ministère : Transports

  2. Question n° 0045G posée par M. Guy Schmaus

    Participation des collectivités locales à la formation professionnelle

    Réponse du ministère : Formation professionnelle

  3. Question n° 0063G posée par M. Philippe de Bourgoing

    Transferts de charges d'aide sociale sur les budgets des collectivités locales

    Réponse du ministère : Immigrés

  4. Question n° 0097G posée par M. Jacques Moutet

    Crise des travaux publics

    Réponse du ministère : Premier ministre

  5. Question n° 0099G posée par M. Henri Caillavet

    Répercussion sur la dotation globale de fonctionnement et sur la dotation globale d'équipement de la réduction des dépenses publiques

    Réponse du ministère : Économie

  6. Question n° 0104G posée par M. Jacques Thyraud

    Enquête d'utilité publique sur le tracé du TGV Atlantique

    Réponse du ministère : Transports

  7. Question n° 0100G posée par M. Bernard Legrand

    Financement des examens sportifs

    Réponse du ministère : Temps libre

  8. Question n° 0143G posée par M. Louis Brives

    Dotation globale d'équipement

    Réponse du ministère : Relations avec le Parlement

  9. Question n° 0209G posée par M. Guy Male

    Incohérence de la politique budgétaire

    Réponse du ministère : Budget

  10. Question n° 0243G posée par M. Michel Durafour

    Prélèvement sur les impôts locaux

    Réponse du ministère : Relations avec le Parlement