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257 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
257 questions
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Question n° 0004G posée par M. Guy Robert
Fiscalité des communautés de communes
Réponse du ministère : Budget
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Question n° 0002G posée par M. Louis Ferdinand de Rocca Serra
Négociations sur le programme POSEICOR
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
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Question n° 0016G posée par M. Jean-Pierre Masseret
Contribution des revenus modestes aux réformes
Réponse du ministère : Budget
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Question n° 0001G posée par M. Jean Chérioux
Projet de fiscalisation des allocations familiales
Réponse du ministère : Santé
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Question n° 0002G posée par M. Jean Delaneau
Réforme fiscale
Réponse du ministère : Économie
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Question n° 0005G posée par M. Jean-Patrick Courtois
Révision des bases de la fiscalité locale
Réponse du ministère : Économie
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Question n° 0015G posée par M. Bernard Joly
Régime fiscal des associations culturelles
Réponse du ministère : Économie
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Question n° 0020G posée par M. Philippe de Bourgoing
Règles fiscales applicables aux associations
Réponse du ministère : Budget
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Question n° 0009G posée par M. Gérard Fayolle
Allégement de la fiscalité
Réponse du ministère : Budget
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Question n° 0214G posée par M. Jean-Pierre Fourcade
Unification des réseaux d'établissement de l'assiette et de perception des recettes fiscales
Réponse du ministère : Économie