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8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
8 questions
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Question n° 0003G posée par M. Philippe de Bourgoing
Enseignement libre: avenir
Réponse du ministère : Éducation
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Question n° 0063G posée par M. Philippe de Bourgoing
Transferts de charges d'aide sociale sur les budgets des collectivités locales
Réponse du ministère : Immigrés
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Question n° 0132G posée par M. Philippe de Bourgoing
Transports scolaires (arrêté du 2 juillet 1982)
Réponse du ministère : Transports
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Question n° 0152G posée par M. Philippe de Bourgoing
Taxe communale sur la consommation d'électricité
Réponse du ministère : Départements et territoires d'Outre-mer (DOM-TOM)
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Question n° 0193G posée par M. Philippe de Bourgoing
Problèmes laitiers
Réponse du ministère : Agriculture
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Question n° 0372G posée par M. Philippe de Bourgoing
Renouvellement du conseil supérieur des universités
Réponse du ministère : Relations avec le Parlement
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Question n° 0018G posée par M. Philippe de Bourgoing
Difficultés de l'hôtellerie-restauration dans le Calvados
Réponse du ministère : Transports
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Question n° 0020G posée par M. Philippe de Bourgoing
Règles fiscales applicables aux associations
Réponse du ministère : Budget