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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 0008G posée par M. Henri Le Breton
Augmentation des cotisations sociales agricoles
Réponse du ministère : Relations avec le Parlement
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Question n° 0322G posée par M. Henri Le Breton
Statut de l'élu
Réponse du ministère : Intérieur