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142 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
142 questions
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Question n° 0176G posée par M. Arthur Moulin
Prélèvement sur le fonds de garantie des caisses d'épargne
Réponse du ministère : Premier ministre (Plan)
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Question n° 0214G posée par M. Robert Schwint
Versement de la dotation "instituteurs"
Réponse du ministère : Sécurité publique
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Question n° 0215G posée par M. Georges Mouly
Aide à l'habitat des personnes âgées
Réponse du ministère : Personnes âgées
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Question n° 0304G posée par M. Henri Elby
Relance de la politique du logement
Réponse du ministère : Urbanisme
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Question n° 0316G posée par M. Roger Lise
Aide au logement dans les départements d'outre-mer
Réponse du ministère : Départements et territoires d'Outre-mer (DOM-TOM)
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Question n° 0048G posée par M. Michel D'Aillieres
L'aide personnalisée au logement va-t-elle être supprimée?
Réponse du ministère : Environnement
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Question n° 0051G posée par Mme Marie-Claude Beaudeau
Pouvoir d'achat des familles
Réponse du ministère : Santé et famille
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Question n° 0096G posée par M. Michel Rigou
Conséquences de la suppression de l'indemnité de déménagement
Réponse du ministère : Santé et famille
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Question n° 0014G posée par M. William Chervy
Consolidation des prêts immobiliers
Réponse du ministère : Collectivités territoriales
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Question n° 0104G posée par Mme Paulette Fost
Situation du logement social
Réponse du ministère : Logement