Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
24 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
9 questions
-
Question n° 00321 posée par M. Louis Minetti
Situation en Corse
Réponse du ministère : Intérieur
-
Question n° 00382 posée par Mme Cécile Goldet
Comportement de certaines forces de police
Réponse du ministère : Intérieur
-
Question n° 00386 posée par Mme Cécile Goldet
Comportement violent de la police dans les manifestations
Réponse du ministère : Intérieur
-
Question n° 00438 posée par M. Charles Pasqua
Attentat de la rue Copernic à Paris: moyens des forces de police
Réponse du ministère : Intérieur
-
Question n° 00443 posée par M. Charles Lederman
Lutte contre les activités racistes, antisémites et pro-nazie
Réponse du ministère : Intérieur
-
Question n° 0006A posée par M. Pierre Salvi
Réforme de la police nationale
Réponse du ministère : Intérieur
-
Question n° 0008A posée par M. Paul Masson
Redéploiement des forces de sécurité
Réponse du ministère : Défense
-
Question n° 0053A posée par M. Jean-Louis Carrère
Application de la loi n° 2009-971 du 3 août 2009 relative à la gendarmerie nationale
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
-
Question n° 0060A posée par M. Jean-Louis Carrère
Situation de la gendarmerie nationale
Réponse du Secrétariat d'État à l'intérieur et aux collectivités territoriales