Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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21 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

12 questions

  1. Question n° 0131A posée par M. Robert Laucournet

    Mesures à prendre pour pallier les difficultés du secteur du bâtiment et des travaux publics

    Réponse du ministère : Urbanisme

  2. Question n° 0003A posée par M. Henri Caillavet

    Application des ordonnances de 1944 sur la presse

    Réponse du ministère : Premier ministre

  3. Question n° 0014A posée par M. Charles Lederman

    Respect de l'ordonnance de 1944 sur la presse

    Réponse du ministère : Justice

  4. Question n° 0055A posée par Mme Brigitte Gros

    Statut juridique et fiscal de la presse

    Réponse du ministère : Communication

  5. Question n° 0074A posée par M. Charles Pasqua

    Perturbation du marché publicitaire de la presse écrite depuis l'introduction de la publicité à la télévision

    Réponse du ministère : Communication

  6. Question n° 0075A posée par Mme Brigitte Gros

    Concurrence de la télévision à l'égard des recettes publicitaires de la presse écrite

    Réponse du ministère : Communication

  7. Question n° 0081A posée par M. Charles Pasqua

    Projet d'introduction de publicité régionale sur FR3

    Réponse du ministère : Communication

  8. Question n° 0107A posée par Mme Brigitte Gros

    Révision des tarifs postaux applicables à la presse

    Réponse du ministère : Premier ministre

  9. Question n° 0108A posée par Mme Brigitte Gros

    Tarifs postaux appliqués aux journaux imprimés à l'étranger

    Réponse du ministère : Premier ministre

  10. Question n° 0109A posée par Mme Brigitte Gros

    Horaires de distribution des quotidiens du matin par la poste

    Réponse du ministère : Premier ministre