Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

6 questions

  1. Question n° 00003 posée par M. Edouard Bonnefous

    Dispositions permettant d'éviter le renouvellement des catastrophes dû aux marées noires

    Réponse du ministère : Intérieur Défense Environnement et cadre de vie Transports

  2. Question n° 00093 posée par M. Edouard Bonnefous

    Immunité diplomatique

    Réponse du ministère : Affaires étrangères

  3. Question n° 00358 posée par M. Edouard Bonnefous

    Ampleur des catastrophes dues au renouvellement fréquent des naufrages de pétroliers dans la Manche

    Réponse du ministère : Transports

  4. Question n° 00384 posée par M. Edouard Bonnefous

    Mesures nécessaires à la protection des populations civiles en temps de crise ou de guerre

    Réponse du ministère : Intérieur

  5. Question n° 0103A posée par M. Edouard Bonnefous

    Conséquences de la révélation de fautes financières commises dans deux entreprises publiques

    Réponse du ministère : Industrie

  6. Question n° 0026A posée par M. Edouard Bonnefous

    Réglementation des transports maritimes de matières toxiques

    Réponse du ministère : Mer