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Questions avec réponses

10 questions

1. Question n° 00004 posée par M. Georges Lombard

   Problèmes posés par le nouveau naufrage d'un pétrolier sur les côtes bretonnes

   Réponse du ministère : Intérieur Défense Environnement et cadre de vie Transports

   07/04/1978
2. Question n° 00022 posée par M. Georges Lombard

   Problèmes posés aux femmes de commerçants et artisans qui participent effectivement à la vie de l'entreprise

   Réponse du ministère : Commerce et artisanat

   07/04/1978
3. Question n° 00111 posée par M. Georges Lombard

   Suites données au rapport de la Commission d'enquête sénatoriale sur le naufrage de l'Amoco- Cadiz

   Réponse du ministère : Collectivités locales

   03/10/1978
4. Question n° 00127 posée par M. Georges Lombard

   Inspection de la navigation

   Réponse du ministère : Transports

   06/10/1978
5. Question n° 00129 posée par M. Georges Lombard

   Mise en valeur des régions de l'ouest

   Réponse du ministère : Relations avec le Parlement

   11/10/1978
6. Question n° 00360 posée par M. Georges Lombard

   Catastrophes Amoco Cadiz et Tanio: mesures prises et nouvelles mesures indispensables à prendre

   Réponse du ministère : Transports

   04/04/1980
7. Question n° 00369 posée par M. Georges Lombard

   Limites de la réforme de l'enseignement

   Réponse du ministère : Éducation

   23/04/1980
8. Question n° 0099A posée par M. Georges Lombard

   Expérimentations sur les foetus et les embryons humains: aspects

   Réponse du ministère : Santé

   11/03/1982
9. Question n° 0110A posée par M. Georges Lombard

   Politique d'aménagement du territoire

   Réponse du ministère : Équipement

   03/04/1987
10. Question n° 0046A posée par M. Georges Lombard

    Harmonisation fiscale européenne

    Réponse du ministère : Économie

    14/04/1989