Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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107 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

74 questions

  1. Question n° 00016 posée par M. Raymond Courrière

    Situation des éleveurs ovins français et discussions communautaires européennes concernant le marché de la viande ovine

    Réponse du ministère : Affaires étrangères, Premier Ministre, Industrie, Travail et participation, Commerce extérieur

  2. Question n° 00020 posée par M. Pierre Vallon

    Etablissement d'un premier bilan des mesures en faveur de la sauvegarde d'entreprises du secteur de l'industrie textile

    Réponse du ministère : Industrie

  3. Question n° 00040 posée par M. Franck Sérusclat

    Conséquences de certains choix dans la politique pharmaceutique française

    Réponse du ministère : Petite et moyenne industrie

  4. Question n° 00042 posée par M. Jacques Eberhard

    Politique agricole européenne

    Réponse du ministère : Agriculture

  5. Question n° 00053 posée par M. Gérard Ehlers

    Situation du secteur de la construction et de réparation navale

    Réponse du ministère : Transports

  6. Question n° 00076 posée par M. Jean-François Pintat

    Politique industrielle européenne

    Réponse du ministère : Affaires étrangères, Premier Ministre, Industrie, Travail et participation, Commerce extérieur

  7. Question n° 00081 posée par M. Robert Schmitt

    Renouvellement de la convention de Lomé

    Réponse du ministère : Affaires étrangères, Premier Ministre, Industrie, Travail et participation, Commerce extérieur

  8. Question n° 00086 posée par M. Jean Beranger

    Politique sociale des communautés européennes

    Réponse du ministère : Affaires étrangères, Premier Ministre, Industrie, Travail et participation, Commerce extérieur

  9. Question n° 00087 posée par M. Jean Peridier

    Elargissement méridional de la communauté européenne

    Réponse du ministère : Affaires étrangères, Premier Ministre, Industrie, Travail et participation, Commerce extérieur

  10. Question n° 00088 posée par M. Jean Cluzel

    Coopération économique et monétaire au sein des communautés européennes

    Réponse du ministère : Affaires étrangères, Premier Ministre, Industrie, Travail et participation, Commerce extérieur