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Questions avec réponses

26 questions

1. Question n° 02150 posée par M. Fernand Chatelain

   Durée de travail des techniciens de l'insémination artificielle

   Réponse du ministère : Agriculture

   04/04/1978
2. Question n° 0714S posée par M. Jean Colin

   Respect du repos dominical au magasin Continent de la Ville-du-Bois (Essonne)

   Réponse du ministère : Affaires sociales

   06/11/1985
3. Question n° 0448S posée par M. André Rouvière

   Travail à temps partiel d'un directeur de maison de retraite d'établissement public

   Réponse du ministère : Emploi

   02/10/1996
4. Question n° 0514S posée par M. Alain Gérard

   Adaptation de la loi relative à l'aménagement et à la réduction du temps de travail au secteur de la pêche

   Réponse du ministère : Transports

   30/11/1996
5. Question n° 0247S posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat

   Application des 35 heures aux personnels de nuit dans les hôpitaux

   Réponse du ministère : Formation professionnelle

   22/04/1998
6. Question n° 0443S posée par Mme Janine Bardou

   Transports scolaires et loi sur l'aménagement et la réduction du temps de travail

   Réponse du ministère : Droits des femmes

   03/02/1999
7. Question n° 0766S posée par M. René-Pierre Signé

   Application des 35 heures aux personnels de la DDE de la Nièvre

   Réponse du ministère : Tourisme

   24/03/2000
8. Question n° 0882S posée par M. Jean Chérioux

   Dispositif de rémunération des heures de veille pour le personnel des établissements d'accueil d'handicapés

   Réponse du ministère : Santé

   03/10/2000
9. Question n° 1013S posée par M. Louis Souvet

   Réduction du temps de travail et viabilité hivernale

   Réponse du ministère : Économie solidaire

   07/02/2001
10. Question n° 1077S posée par Mme Marie-Madeleine Dieulangard

    Application du congé de fin d'activité aux fonctionnaires

    Réponse du ministère : Fonction publique

    16/05/2001