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34 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
26 questions
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Question n° 02150 posée par M. Fernand Chatelain
Durée de travail des techniciens de l'insémination artificielle
Réponse du ministère : Agriculture
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Question n° 0714S posée par M. Jean Colin
Respect du repos dominical au magasin Continent de la Ville-du-Bois (Essonne)
Réponse du ministère : Affaires sociales
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Question n° 0448S posée par M. André Rouvière
Travail à temps partiel d'un directeur de maison de retraite d'établissement public
Réponse du ministère : Emploi
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Question n° 0514S posée par M. Alain Gérard
Adaptation de la loi relative à l'aménagement et à la réduction du temps de travail au secteur de la pêche
Réponse du ministère : Transports
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Question n° 0247S posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat
Application des 35 heures aux personnels de nuit dans les hôpitaux
Réponse du ministère : Formation professionnelle
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Question n° 0443S posée par Mme Janine Bardou
Transports scolaires et loi sur l'aménagement et la réduction du temps de travail
Réponse du ministère : Droits des femmes
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Question n° 0766S posée par M. René-Pierre Signé
Application des 35 heures aux personnels de la DDE de la Nièvre
Réponse du ministère : Tourisme
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Question n° 0882S posée par M. Jean Chérioux
Dispositif de rémunération des heures de veille pour le personnel des établissements d'accueil d'handicapés
Réponse du ministère : Santé
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Question n° 1013S posée par M. Louis Souvet
Réduction du temps de travail et viabilité hivernale
Réponse du ministère : Économie solidaire
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Question n° 1077S posée par Mme Marie-Madeleine Dieulangard
Application du congé de fin d'activité aux fonctionnaires
Réponse du ministère : Fonction publique