Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
28 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
28 questions
-
Question n° 0597S posée par M. Louis Souvet
Etat de fonctionnement des cabines publiques
Réponse du ministère : Postes
-
Question n° 0625S posée par M. James Marson
Etat du parc automobile de la police en Seine-Saint-Denis
Réponse du ministère : Environnement
-
Question n° 0047S posée par Mme Marie-Claude Beaudeau
Mesures pour lutter contre l'insécurité et la délinquance dans le Val-d'Oise
Réponse du ministère : Premier ministre (S.E.)
-
Question n° 0162S posée par M. Jean-Jacques Robert
Conditions de détention des mineurs
Réponse du ministère : Justice
-
Question n° 0201S posée par M. Christian Demuynck
Délinquance des mineurs de moins de seize ans
Réponse du ministère : Enseignement scolaire
-
Question n° 0214S posée par M. Jean-Jacques Robert
Violence en Essonne
Réponse du ministère : Intérieur
-
Question n° 0216S posée par M. Alain Gournac
Projet " Maison de l'espoir " et délinquance des mineurs
Réponse du ministère : Ville
-
Question n° 0819S posée par M. Charles Revet
Répression des fausses alertes adressées aux services d'incendie et de secours
Réponse du ministère : Santé
-
Question n° 0931S posée par M. Lucien Lanier
Petite délinquance à Vincennes et Saint-Mandé
Réponse du ministère : Logement
-
Question n° 1022S posée par M. Jacques Donnay
Délinquance et dépénalisation du cannabis
Réponse du ministère : Outre-mer