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Questions avec réponses

7 questions

1. Question n° 2067S posée par Mme Sylvie Vermeillet

   Soutien de l'État dans la gestion communale des eaux

   Réponse du Ministère auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales - Ville

   20/01/2022
2. Question n° 0517S posée par Mme Sylvie Vermeillet

   Habitat en péril

   Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

   08/11/2018
3. Question n° 0370S posée par M. Alain Marc

   Situation financière des collectivités territoriales

   Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse

   31/05/2018
4. Question n° 0228S posée par M. Jérôme Durain

   Fin de la réserve parlementaire et projets des communes

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   15/02/2018
5. Question n° 0200S posée par M. Hervé Maurey

   Financement des petits projets des communes

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   01/02/2018
6. Question n° 1367S posée par M. Dominique Watrin

   Contrôle de l'utilisation des fonds publics dans les écoles privées

   Réponse du Ministère du logement et de l'habitat durable

   04/02/2016
7. Question n° 1271S posée par M. Guy Fischer

   Difficultés financières des communes confrontées à des risques industriels majeurs

   Réponse du Ministère de la défense et des anciens combattants

   31/03/2011