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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
6 questions
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Question n° 0073S posée par Mme Catherine Procaccia
Réouverture de la bande d'arrêt d'urgence de l'A4-A86 pour les secours
Réponse du Ministère chargé des Français de l'étranger
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Question n° 1213S posée par Mme Catherine Procaccia
Conséquences des nouvelles dispositions du code de la route suite au décret n° 2010-1390 sur le partage de la route par l'ensemble des usagers
Réponse du Ministère chargé de l'outre-mer
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Question n° 0946S posée par M. Daniel Reiner
Localisation du CIGT « Myrabel » dans le sillon lorrain.
Réponse du Ministère de la fonction publique
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Question n° 02686 posée par M. Edouard Bonnefous
Abrogation du décret concernant l'obligation d'allumer les codes en ville
Réponse du ministère : Transports
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Question n° 02700 posée par M. Jean Cluzel
Opportunité de l'usage des codes
Réponse du ministère : Transports
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Question n° 02294 posée par M. Henri Caillavet
Textes d'application de la loi tendant à prévenir la conduite sous l'empire d'un état alcoolique
Réponse du ministère : Justice