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370 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
319 questions
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Question n° 02186 posée par M. Philippe Machefer
Situation des aides ménagères
Réponse du ministère : Santé
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Question n° 02199 posée par M. Louis Orvoen
Développement des responsabilités et libertés des collectivités locales
Réponse du ministère : Collectivités locales
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Question n° 02201 posée par M. Pierre Schiele
Formation des maires
Réponse du ministère : Collectivités locales
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Question n° 02240 posée par M. Jean Cauchon
Paiement mensuel des pensions de retraite
Réponse du ministère : Budget
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Question n° 02255 posée par M. René Ballayer
Rénovation du transport routier des voyageurs
Réponse du ministère : Transports
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Question n° 02257 posée par M. Richard Pouille
Collectivités locales: versement destiné aux transports en communs
Réponse du ministère : Transports
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Question n° 02319 posée par M. Fernand Lefort
Composition des conseils d'administration des offices publics d'HLM
Réponse du ministère : Environnement
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Question n° 02371 posée par M. Philippe Machefer
Suppression du centre national d'étude et de recherche du paysage
Réponse du ministère : Environnement
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Question n° 02559 posée par M. Bernard Lemarié
Gestion des équipements et services touristiques par les collectivités locales
Réponse du ministère : Jeunesse
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Question n° 02623 posée par M. Jean Ooghe
Distribution du fuel-oil domestique
Réponse du ministère : Industrie