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Questions avec réponses

210 questions

1. Question n° 0193S posée par M. Philippe Marini

   Clarification du déroulement des plans d'options sur actions

   Réponse du ministère : Économie

   28/06/1995
2. Question n° 0264S posée par M. Yann Gaillard

   Déduction fiscale des cotisations versées par les retraités à un régime de prévoyance complémentaire

   Réponse du ministère : Santé

   07/02/1996
3. Question n° 0297S posée par M. Christian Bonnet

   Fiscalité applicable aux clubs de voile

   Réponse du ministère : Finances

   16/02/1996
4. Question n° 0321S posée par M. Jean-Paul Hugot

   Définition de la notion de rénovation pour les travaux ouvrant droit aux avantages fiscaux dans le cadre de la loi Malraux

   Réponse du ministère : Budget

   13/03/1996
5. Question n° 0450S posée par M. Ivan Renar

   Suppression de l'abattement pour frais professionnels dont bénéficient les journalistes

   Réponse du ministère : Culture

   02/10/1996
6. Question n° 0456S posée par M. Ivan Renar

   Conséquences pour les musiciens de la suppression de déductions fiscales supplémentaires pour frais professionnels

   Réponse du ministère : Culture

   09/10/1996
7. Question n° 0468S posée par M. Jacques Machet

   Politique de relance de l'immobilier

   Réponse du ministère : Budget

   16/10/1996
8. Question n° 0540S posée par M. Ivan Renar

   Contrôles sur le financement des activités culturelles

   Réponse du ministère : Culture

   31/01/1997
9. Question n° 0579S posée par M. Marcel Charmant

   Régime fiscal applicable aux associations

   Réponse du ministère : Recherche

   26/02/1997
10. Question n° 0041S posée par Mme Danièle Pourtaud

    Fiscalité des carburants et lutte contre la pollution

    Réponse du ministère : Industrie

    01/10/1997