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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 02802 posée par M. Jean Cluzel
Application de la loi sur la fiscalité directe locale
Réponse du ministère : Budget
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Question n° 0963S posée par M. Jean-Pierre Sueur
Base de calcul de la taxe d'habitation et des impôts fonciers
Réponse du Ministère délégué à l'industrie