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Questions avec réponses

311 questions

1. Question n° 02238 posée par Mme Rolande Perlican

   Situation dans un secteur en rénovation du 14e arrondissement

   Réponse du ministère : Environnement

   02/06/1978
2. Question n° 02419 posée par M. André Rabineau

   Sécurité des logements anciens

   Réponse du ministère : Logement

   15/03/1979
3. Question n° 02635 posée par M. Raymond Dumont

   Logement des étudiants de l'université de Lille III

   Réponse du ministère : Universités

   31/01/1980
4. Question n° 02651 posée par M. Jean Cauchon

   Accession à la propriété des fonctionnaires occupant un logement de fonction

   Réponse du ministère : Environnement

   14/02/1980
5. Question n° 02747 posée par Mme Rolande Perlican

   Vente de terrains par l'Assistance publique

   Réponse du ministère : Santé

   18/04/1980
6. Question n° 02812 posée par M. Jean Cauchon

   Projets concernant l'étiquetage des logements et un label de qualité

   Réponse du ministère : Environnement

   16/07/1980
7. Question n° 90019 posée par M. Francis Palmero

   Conséquences de la libération des loyers

   Réponse du ministère : Environnement

   11/10/1980
8. Question n° 90032 posée par M. Roger Boileau

   Développement de l'épargne liquide des ménages

   Réponse du ministère : Économie

   24/10/1980
9. Question n° 90043 posée par M. Jean Cluzel

   Conséquences de la réduction des prêts à la construction

   Réponse du ministère : Environnement

   29/10/1980
10. Question n° 00096 posée par M. Jean Cluzel

    Construction de logements pendant les quatre dernières années du VIIIe Plan

    Réponse du ministère : Environnement

    19/02/1981