Recherche de questions

Questions avec réponses

37 questions

1. Question n° 90007 posée par Mme Rolande Perlican

   Protection des salariées chargées de famille

   Réponse du ministère : Famille

   03/10/1980
2. Question n° 0160S posée par Mme Marie-Claude Beaudeau

   Revendications des femmes chauffeurs de taxis

   Réponse du ministère : Droits de la femme

   27/11/1981
3. Question n° 0671S posée par M. Claude Huriet

   Remboursement des séances d'auto-dialyse

   Réponse du ministère : Affaires sociales

   18/07/1985
4. Question n° 0095S posée par M. Jean-Jacques Robert

   Indemnisation des Français en arrêt de travail dans les DOM-TOM

   Réponse du ministère : Famille

   17/06/1989
5. Question n° 0015S posée par M. Jean-Pierre Fourcade

   Situation des caisses primaires d'assurance maladie en cas de fermeture d'établissements sanitaires déficitaires et financés par le système du prix de journée

   Réponse du ministère : Santé

   17/09/1997
6. Question n° 0087S posée par M. Philippe Richert

   Compensation des augmentations de cotisation maladie et de CSG pour la fonction publique territoriale

   Réponse du ministère : Fonction publique

   23/10/1997
7. Question n° 0212S posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat

   Vente de l'ancien siège de la CPAM de Paris

   Réponse du ministère : Ville

   25/03/1998
8. Question n° 0736S posée par Mme Patricia Schillinger

   Congé maternité des femmes ayant accouché prématurément

   Réponse du Ministère délégué à l'aménagement du territoire

   14/04/2005
9. Question n° 0967S posée par M. Gérard Delfau

   Situation de la CPAM de Montpellier

   Réponse du Ministère délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille

   02/03/2006
10. Question n° 0218S posée par Mme Élisabeth Lamure

    Remboursement de l'orthèse d'avancée mandibulaire

    Réponse du Ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative

    17/04/2008