Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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36 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

27 questions

  1. Question n° 02285 posée par M. Henri Caillavet

    Liberté de l'information: limites

    Réponse du ministère : Culture

  2. Question n° 02666 posée par M. Jean-Pierre Fourcade

    Coût de publications administratives

    Réponse du ministère : Culture

  3. Question n° 0230S posée par M. Charles Lederman

    Respect du pluralisme de l'information

    Réponse du ministère : Justice

  4. Question n° 0291S posée par M. Christian Poncelet

    Accord conclu entre Antenne 2 et un quotidien

    Réponse du ministère : Communication

  5. Question n° 0327S posée par M. Jean-François Le Grand

    Bien-fondé de sanctions infligées à un responsable d'EDF

    Réponse du ministère : Industrie

  6. Question n° 0521S posée par M. Edouard Bonnefous

    Conséquences de la hausse des tarifs postaux pour les entreprises de presse

    Réponse du ministère : Énergie

  7. Question n° 0534S posée par M. Charles Lederman

    Lutte contre le racisme et l'antisémitisme

    Réponse du ministère : Justice

  8. Question n° 0593S posée par M. James Marson

    Fonctionnement de l'agence France-Presse d'Asuncion (Paraguay)

    Réponse du ministère : Communication

  9. Question n° 0611S posée par M. Guy Schmaus

    Avenir de la société nationale des entreprises de presse et de ses filiales

    Réponse du ministère : Redéploiement industriel

  10. Question n° 0136S posée par M. Pierre Laffitte

    Application des dispositions interdisant la diffusion de l'image d'une personne décédée

    Réponse du ministère : Justice