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Questions avec réponses

10 questions

1. Question n° 02310 posée par M. Charles Lederman

   Détention des étrangers en voie d'expulsion

   Réponse du ministère : Justice

   21/09/1978
2. Question n° 02754 posée par M. Edouard Bonnefous

   Demande d'aggravation des peines contre les bourreaux d'enfants

   Réponse du ministère : Justice

   23/04/1980
3. Question n° 0176S posée par M. Henri Caillavet

   Disparition d'un dossier judiciaire

   Réponse du ministère : Justice

   13/01/1982
4. Question n° 0293S posée par M. Charles Pasqua

   Respect de l'immunité parlementaire

   Réponse du ministère : Justice

   20/10/1982
5. Question n° 0511S posée par M. Edouard Bonnefous

   Transfert au Japon d'un meurtrier cannibale

   Réponse du ministère : Justice

   23/05/1984
6. Question n° 1045S posée par M. Jacques Pelletier

   Conditions de détention en garde à vue

   Réponse du ministère : Anciens combattants

   28/03/2001
7. Question n° 0044S posée par M. Jean-Pierre Michel

   Procédure pénale

   Réponse du Ministère de la Justice

   20/09/2007
8. Question n° 0130S posée par Mme Anne-Marie Payet

   Respect du principe de l'encellulement individuel

   Réponse du Secrétariat d'État chargé des sports

   27/12/2007
9. Question n° 0341S posée par Mme Dominique Voynet

   Instructions judiciaires impliquant des agents des forces de police

   Réponse du Secrétariat d'État chargé du développement de la région capitale

   13/11/2008
10. Question n° 0338S posée par M. Yves Détraigne

    Pôle judiciaire spécialisé compétent pour les crimes contre l'humanité

    Réponse du Ministère de la justice

    14/02/2013