Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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85 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

70 questions

  1. Question n° 02294 posée par M. Henri Caillavet

    Textes d'application de la loi tendant à prévenir la conduite sous l'empire d'un état alcoolique

    Réponse du ministère : Justice

  2. Question n° 02295 posée par M. Jean Cluzel

    Prévention des accidents causés par le renversement de tracteurs

    Réponse du ministère : Agriculture

  3. Question n° 02547 posée par M. Henri Caillavet

    Port obligatoire de la ceinture de sécurité en ville

    Réponse du ministère : Intérieur

  4. Question n° 02686 posée par M. Edouard Bonnefous

    Abrogation du décret concernant l'obligation d'allumer les codes en ville

    Réponse du ministère : Transports

  5. Question n° 02700 posée par M. Jean Cluzel

    Opportunité de l'usage des codes

    Réponse du ministère : Transports

  6. Question n° 0499S posée par M. Gérard Roujas

    Aménagement de la RN 117 entre Saint-Gaudens et Roques-sur-Garonne (Haute-Garonne)

    Réponse du ministère : Sécurité publique

  7. Question n° 0079S posée par M. Jean Colin

    Réalisation d'un muret central de sécurité sur la nationale 20 dans l'Essonne

    Réponse du ministère : Transports

  8. Question n° 0109S posée par M. Louis Perrein

    Aménagement du réseau routier dans le Val-d'Oise entre Ecouen et Gonesse

    Réponse du ministère : Équipement

  9. Question n° 0274S posée par M. Abel Sempe

    Conséquences des contrôles routiers

    Réponse du ministère : Intérieur

  10. Question n° 0044S posée par M. Roland Courteau

    Aménagement du carrefour de la RN 213 et accès vers les Hauts de Narbonne (Aude)

    Réponse du ministère : Relations avec le Sénat