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Questions avec réponses

15 questions

1. Question n° 02159 posée par M. René Tinant

   Procédures d'attribution d'appareillages aux handicapés

   Réponse du ministère : Santé

   07/04/1978
2. Question n° 02254 posée par M. René Tinant

   Interdiction plus stricte du travail clandestin

   Réponse du ministère : Travailleurs manuels et immigrés

   15/06/1978
3. Question n° 02261 posée par M. René Tinant

   Mise en chantier de la liaison Compiègne-Reims

   Réponse du ministère : Transports

   17/06/1978
4. Question n° 02262 posée par M. René Tinant

   Mesures en faveur du développement des Ardennes

   Réponse du ministère : Relations avec le Parlement

   17/06/1978
5. Question n° 02263 posée par M. René Tinant

   Suppression de classes d'écoles maternelles dans les Ardennes

   Réponse du ministère : Éducation

   20/06/1978
6. Question n° 02297 posée par M. René Tinant

   Bilan de la politique gouvernementale en matière de rénovation rurale

   Réponse du ministère : Agriculture

   07/09/1978
7. Question n° 02344 posée par M. René Tinant

   Anciens militaires de carrière: cumul des pensions d'invalidité et de retraite

   Réponse du ministère : Défense

   18/10/1978
8. Question n° 02414 posée par M. René Tinant

   Aides aux entreprises

   Réponse du ministère : Économie

   15/03/1979
9. Question n° 02477 posée par M. René Tinant

   Prévention des accidents du travail

   Réponse du ministère : Santé

   21/04/1979
10. Question n° 02478 posée par M. René Tinant

    Reconnaissance de la pratique des thérapeutiques naturelles et de la radiesthésie

    Réponse du ministère : Santé

    21/04/1979