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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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55 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

47 questions

  1. Question n° 02155 posée par M. Serge Boucheny

    Convention consulaire France République démocratique allemande

    Réponse du ministère : Affaires étrangères

  2. Question n° 02173 posée par M. Serge Boucheny

    Situation des Français détenus ou disparus en Argentine et en Uruguay

    Réponse du ministère : Affaires étrangères

  3. Question n° 02229 posée par M. Serge Boucheny

    Position de la France vis-à-vis du gouvernement d'Afrique du Sud

    Réponse du ministère : Affaires étrangères

  4. Question n° 02278 posée par M. Serge Boucheny

    Respect par la RFA des accords interalliés concernant la fabrication et les exportations d'armement

    Réponse du ministère : Affaires étrangères

  5. Question n° 02311 posée par M. Serge Boucheny

    Politique de construction sous licence d'avions à l'étranger

    Réponse du ministère : Défense

  6. Question n° 02408 posée par M. Serge Boucheny

    Situation au Tchad

    Réponse du ministère : Affaires étrangères

  7. Question n° 02409 posée par M. Serge Boucheny

    Situation au Zimbabwe

    Réponse du ministère : Affaires étrangères

  8. Question n° 02525 posée par M. Serge Boucheny

    Implantation d'une centrale nucléaire à Villemanoche (Yonne)

    Réponse du ministère : Industrie

  9. Question n° 02657 posée par M. Serge Boucheny

    Modernisation des ateliers des monnaies et médailles

    Réponse du ministère : Économie

  10. Question n° 02658 posée par M. Serge Boucheny

    Revendications des pilotes de ligne

    Réponse du ministère : Transports