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Questions avec réponses

40 questions

1. Question n° 1205S posée par Mme Hélène Conway-Mouret

   Baisse de l'indice de parité du pouvoir d'achat dans plusieurs circonscriptions consulaires en 2024

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

   04/04/2024
2. Question n° 1209S posée par Mme Raymonde Poncet Monge

   Accueil d'enfants palestiniens blessés en provenance de Gaza

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

   04/04/2024
3. Question n° 1074S posée par M. Guy Benarroche

   Accord entre la France et la Tunisie

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargé des outre-mer

   08/02/2024
4. Question n° 0961S posée par Mme Antoinette Guhl

   Dépenses publiques de l'Agence française de développement pour l'installation de son siège social adjacent à la gare d'Austerlitz

   Réponse du Ministère auprès du Premier ministre, chargé de l'égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations

   07/12/2023
5. Question n° 0944S posée par Mme Mathilde Ollivier

   Respect par le groupe Technip Énergies des sanctions européennes contre la Russie

   Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

   23/11/2023
6. Question n° 0898S posée par Mme Marie-Arlette Carlotti

   Situation en Arménie et dans le Haut-Karabagh

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargé des outre-mer

   02/11/2023
7. Question n° 0899S posée par Mme Hélène Conway-Mouret

   Bourses scolaires allouées aux familles d'élèves scolarisés dans les établissements du réseau de l'agence pour l'enseignement français à l'étranger

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargé des outre-mer

   02/11/2023
8. Question n° 0884S posée par Mme Sylviane Noël

   Recrudescence d'occupations illicites de membres se revendiquant de la communauté des gens du voyage en Haute-Savoie

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargé de la citoyenneté, et auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville

   26/10/2023
9. Question n° 0800S posée par M. Yan Chantrel

   Retraite des Françaises et Français établis en Nouvelle-Zélande

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics

   07/09/2023
10. Question n° 0788S posée par Mme Mélanie Vogel

    Protection des élèves de l'enseignement français à l'étranger du harcèlement et des violences sexuelles

    Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

    13/07/2023