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85 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
70 questions
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Question n° 02294 posée par M. Henri Caillavet
Textes d'application de la loi tendant à prévenir la conduite sous l'empire d'un état alcoolique
Réponse du ministère : Justice
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Question n° 02295 posée par M. Jean Cluzel
Prévention des accidents causés par le renversement de tracteurs
Réponse du ministère : Agriculture
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Question n° 02547 posée par M. Henri Caillavet
Port obligatoire de la ceinture de sécurité en ville
Réponse du ministère : Intérieur
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Question n° 02686 posée par M. Edouard Bonnefous
Abrogation du décret concernant l'obligation d'allumer les codes en ville
Réponse du ministère : Transports
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Question n° 02700 posée par M. Jean Cluzel
Opportunité de l'usage des codes
Réponse du ministère : Transports
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Question n° 0499S posée par M. Gérard Roujas
Aménagement de la RN 117 entre Saint-Gaudens et Roques-sur-Garonne (Haute-Garonne)
Réponse du ministère : Sécurité publique
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Question n° 0079S posée par M. Jean Colin
Réalisation d'un muret central de sécurité sur la nationale 20 dans l'Essonne
Réponse du ministère : Transports
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Question n° 0109S posée par M. Louis Perrein
Aménagement du réseau routier dans le Val-d'Oise entre Ecouen et Gonesse
Réponse du ministère : Équipement
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Question n° 0274S posée par M. Abel Sempe
Conséquences des contrôles routiers
Réponse du ministère : Intérieur
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Question n° 0044S posée par M. Roland Courteau
Aménagement du carrefour de la RN 213 et accès vers les Hauts de Narbonne (Aude)
Réponse du ministère : Relations avec le Sénat