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Questions avec réponses

22 questions

1. Question n° 02151 posée par M. Kléber Malécot

   Organisation des consultations du groupe d'étude des services publics en milieu rural

   Réponse du ministère : Relations avec le Parlement

   04/04/1978
2. Question n° 02381 posée par M. Guy Schmaus

   Organisation en cinquième et quatrième d'un concours sur le conseil général

   Réponse du ministère : Éducation

   08/02/1979
3. Question n° 0009S posée par M. Kléber Malécot

   Emprunts des villes et des communes: simplification de la procédure administrative

   Réponse du ministère : Intérieur

   20/06/1981
4. Question n° 0479S posée par M. Germain Authié

   Financement du Fonds national de développement des adductions d'eau

   Réponse du ministère : Agriculture

   23/10/1996
5. Question n° 0067S posée par M. René Marquès

   Parution du décret organisant la carrière des directeurs généraux et directeurs généraux adjoints des conseils régionaux et généraux

   Réponse du ministère : Fonction publique

   15/10/1997
6. Question n° 0346S posée par M. Alain Dufaut

   Participation des conseils généraux à la préparation des contrats de plan

   Réponse du ministère : Équipement

   28/10/1998
7. Question n° 1025S posée par M. Fernand Demilly

   Effets de seuil de la couverture maladie universelle

   Réponse du ministère : Économie solidaire

   28/03/2001
8. Question n° 1042S posée par M. Roland du Luart

   Financement par les conseils généraux des travaux de sécurité des collèges de l'enseignement privé

   Réponse du ministère : Patrimoine

   28/03/2001
9. Question n° 0255S posée par Mme Michelle Demessine

   Financement du logement des saisonniers

   Réponse du Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer

   07/05/2003
10. Question n° 0923S posée par M. René-Pierre Signé

    Procédure applicable aux factures d'électricité impayées

    Réponse du Ministère délégué au commerce extérieur

    02/02/2006