Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée


Choisir une date de début
Choisir une date de fin









(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

13 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

12 questions

  1. Question n° 1449S posée par M. Serge Babary

    Situation des parents séparés ou divorcés dont l'un des enfants est handicapé

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, chargé des personnes handicapées

  2. Question n° 0826S posée par M. Stéphane Piednoir

    Réalité effective de la coparentalité en cas de séparation

    Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre des solidarités et de la santé

  3. Question n° 1115S posée par M. Dominique Bailly

    Contribution équitable à l'entretien et à l'éducation des enfants dans les situations de résidence alternée

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de la décentralisation et de la fonction publique, chargé de la réforme territoriale

  4. Question n° 0243S posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam

    Coopération européenne en matière de litiges familiaux transfrontaliers

    Réponse du Ministère de la justice

  5. Question n° 1493S posée par Mme Muguette Dini

    Revenus pris en compte pour déterminer le droit à bourse d'un étudiant

    Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation

  6. Question n° 1375S posée par M. Roland Ries

    Droits des ressortissants français dans les cas de divorce dans les familles franco-allemandes

    Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre des solidarités et de la cohésion sociale

  7. Question n° 1095S posée par M. Jean-Jacques Hyest

    Régime fiscal de la prestation compensatoire en matière de divorce

    Réponse du ministère : Petites et moyennes entreprises

  8. Question n° 0666S posée par M. Jean-Marc Pastor

    Prestation compensatoire en cas de divorce

    Réponse du ministère : Droits des femmes

  9. Question n° 0339S posée par M. Nicolas About

    Réforme des prestations compensatoires versées en cas de divorce

    Réponse du ministère : Justice

  10. Question n° 0594S posée par M. Jean-Pierre Fourcade

    Couverture sociale des femmes divorcées sans activité professionnelle âgées de plus de soixante ans

    Réponse du ministère : Affaires sociales