Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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47 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

39 questions

  1. Question n° 1203S posée par M. Pascal Martin

    Salaires impayés des assistantes maternelles

    Réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé des personnes âgées et des personnes handicapées

  2. Question n° 0924S posée par M. Stéphane Sautarel

    Avenir des centres sociaux associatifs

    Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

  3. Question n° 0869S posée par M. Claude Kern

    Rôle du conseil conjugal et familial

    Réponse du Ministère auprès du ministre de la santé et de la prévention, chargé de l'organisation territoriale et des professions de santé

  4. Question n° 0801S posée par Mme Françoise Gatel

    Représentativité des élus locaux au sein du conseil d'administration de la caisse nationale des allocations familiales

    Réponse du Ministère auprès du ministre de la santé et de la prévention, chargé de l'organisation territoriale et des professions de santé

  5. Question n° 0634S posée par Mme Marie Mercier

    État des lieux de l'accueil collectif des jeunes enfants

    Réponse du Ministère auprès du ministre de la santé et de la prévention, chargé de l'organisation territoriale et des professions de santé

  6. Question n° 0553S posée par Mme Catherine Dumas

    Conditions d'accueil de la petite enfance à Paris

    Réponse du Ministère auprès du ministre de la santé et de la prévention, chargé de l'organisation territoriale et des professions de santé

  7. Question n° 0211S posée par Mme Colette Mélot

    Situation de l'accueil de la petite enfance

    Réponse du Ministère auprès du ministre de la santé et de la prévention, chargé de l'organisation territoriale et des professions de santé

  8. Question n° 0008S posée par M. Yves Détraigne

    Barème de référence pour le calcul de la pension alimentaire

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargé des outre-mer

  9. Question n° 1946S posée par M. Jean-François Rapin

    Protection de l'enfant face à un parent violent

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur - Citoyenneté

  10. Question n° 1911S posée par M. Yves Détraigne

    Effacement administratif des enfants défunts

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargé de l'enfance et des familles