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14 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
12 questions
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Question n° 02238 posée par Mme Rolande Perlican
Situation dans un secteur en rénovation du 14e arrondissement
Réponse du ministère : Environnement
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Question n° 02802 posée par M. Jean Cluzel
Application de la loi sur la fiscalité directe locale
Réponse du ministère : Budget
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Question n° 0079S posée par Mme Marie-Madeleine Dieulangard
Régime de la taxe d'habitation applicable aux résidants des foyers de travailleurs
Réponse du ministère : Logement
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Question n° 0386S posée par M. Franck Sérusclat
Prélèvement de la taxe d'habitation
Réponse du ministère : Budget
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Question n° 0797S posée par M. Gérard Braun
Exonération de taxe d'habitation pour les étudiants logés dans les résidences des CROUS
Réponse du ministère : Industrie
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Question n° 0963S posée par M. Jean-Pierre Sueur
Base de calcul de la taxe d'habitation et des impôts fonciers
Réponse du Ministère délégué à l'industrie
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Question n° 1102S posée par M. Christian Cambon
Taxe d'habitation et logements vacants
Réponse du Secrétariat d'État chargé du logement
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Question n° 0020S posée par M. Michel Vaspart
Augmentation sensible de la taxe d'habitation dans les communes nouvelles
Réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 1106S posée par M. René Danesi
Taxe d'habitation des locaux d'associations à but non lucratif
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'action et des comptes publics, chargé du numérique
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Question n° 1207S posée par Mme Céline Brulin
Conséquences de la réforme de la taxe d'habitation pour les budgets communaux
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'action et des comptes publics, chargé du numérique