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Questions avec réponses

12 questions

1. Question n° 02238 posée par Mme Rolande Perlican

   Situation dans un secteur en rénovation du 14e arrondissement

   Réponse du ministère : Environnement

   02/06/1978
2. Question n° 02802 posée par M. Jean Cluzel

   Application de la loi sur la fiscalité directe locale

   Réponse du ministère : Budget

   05/06/1980
3. Question n° 0079S posée par Mme Marie-Madeleine Dieulangard

   Régime de la taxe d'habitation applicable aux résidants des foyers de travailleurs

   Réponse du ministère : Logement

   22/10/1997
4. Question n° 0386S posée par M. Franck Sérusclat

   Prélèvement de la taxe d'habitation

   Réponse du ministère : Budget

   27/11/1998
5. Question n° 0797S posée par M. Gérard Braun

   Exonération de taxe d'habitation pour les étudiants logés dans les résidences des CROUS

   Réponse du ministère : Industrie

   27/04/2000
6. Question n° 0963S posée par M. Jean-Pierre Sueur

   Base de calcul de la taxe d'habitation et des impôts fonciers

   Réponse du Ministère délégué à l'industrie

   02/03/2006
7. Question n° 1102S posée par M. Christian Cambon

   Taxe d'habitation et logements vacants

   Réponse du Secrétariat d'État chargé du logement

   25/11/2010
8. Question n° 0020S posée par M. Michel Vaspart

   Augmentation sensible de la taxe d'habitation dans les communes nouvelles

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   13/07/2017
9. Question n° 1106S posée par M. René Danesi

   Taxe d'habitation des locaux d'associations à but non lucratif

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'action et des comptes publics, chargé du numérique

   30/01/2020
10. Question n° 1207S posée par Mme Céline Brulin

    Conséquences de la réforme de la taxe d'habitation pour les budgets communaux

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'action et des comptes publics, chargé du numérique

    04/06/2020