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40 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
36 questions
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Question n° 02255 posée par M. René Ballayer
Rénovation du transport routier des voyageurs
Réponse du ministère : Transports
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Question n° 02257 posée par M. Richard Pouille
Collectivités locales: versement destiné aux transports en communs
Réponse du ministère : Transports
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Question n° 02466 posée par M. Pierre Ceccaldi-Pavard
Ligne Dourdan-Paris: dédommagement financier des voyageurs
Réponse du ministère : Transports
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Question n° 02788 posée par M. René Touzet
Indre: aptitude à la profession de transporteur
Réponse du ministère : Transports
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Question n° 0294S posée par M. Charles Pasqua
Conséquences fiscales en région parisienne du remboursement des frais
Réponse du ministère : Économie
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Question n° 0562S posée par M. Jean Francou
Communication aux collectivités locales des listes nominatives des personnes assujetties à la contribution des employeurs au financement des transports publics urbains
Réponse du ministère : Affaires sociales
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Question n° 0076S posée par M. Jean Colin
Mesures envisagées pour remédier aux perturbations de la ligne C du RER
Réponse du ministère : Transports
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Question n° 0087S posée par M. Louis Perrein
Situation des transports en commun de la région parisienne
Réponse du ministère : Grands travaux
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Question n° 0027S posée par Mme Paulette Fost
Réalisation de l'autoroute A16
Réponse du ministère : Relations avec le Sénat
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Question n° 0247S posée par M. René Rouquet
Desserte de Paris par voie fluviale
Réponse du ministère : Transports